• Conditions générales de vente

    1. Commandes et engagement des clients

    Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.

    Pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, le client devra ouvrir un compte et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte.
    En application des dispositions de l’article 1369-2 du Code Civil, le client aura la possibilité, avant la validation définitive de sa commande, d’en vérifier le détail et le montant total, de corriger d’éventuelles erreurs, avant de valider celle-ci pour exprimer son acceptation.

    A partir du moment où le client a validé sa commande, la société I&M accusera réception de celle-ci par voie électronique. La commande ne sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société I&M. Conformément aux dispositions de l’article L.122. 1 du Code de la consommation, la société I&M sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. La société I&M sera également en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente par la société I&M qui sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.


    2. Prix des articles
    Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société I&M jusqu'au complet encaissement du prix par la société I&M. Conformément aux dispositions de l’article L.121 19 du code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison de sa commande, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison à sa charge.


    3. Modes de paiement
    Nous acceptons les paiements par chèque bancaire ou postal libellé en euros (exclusivement pour la France métropolitaine, y compris la Corse) ou par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement du réseau «CB », Visa, Eurocard/Mastercard, en France Métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg et les Pays-Bas.

    Lors d’une commande via Internet, le client communique dans un environnement sécurisé ses données bancaires (numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire).

    Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents via le système de la société PAYLINE. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives aux paiements de chaque commande y compris les coordonnées cartes bancaires dans un environnement sécurisé.


    4. Participation aux frais de port et d’emballage
    La société XXXXXX  se charge d’effectuer en votre nom et pour votre compte la livraison de votre colis par l’intermédiaire de la Poste. Cette participation aux frais d’envoi est de 5,90 euros par commande pour un envoi pour la France, la Corse et Monaco.

     

    Pour les envois en France, la Corse et Monaco : Colissimo suivi, Livraison en 48h sur toute la France Métropolitaine.
    Pour les envois en Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, la Suisse, les DOM- TOM : Colissimo suivi, Livraison à J+ 4 à J+8.

    I&M livre également dans le reste de l'Union Européenne, merci de nous contacter si vous souhaitez plus de détails.

    La société I&M ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.



    5. Livraison
    Le client dispose de la faculté de faire livrer ses articles à son domicile permanent en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas et DOM TOM. Il peut également choisir de faire livrer les articles à l’une des personnes physiques de son choix dont le domicile permanent est situé en France métropolitaine (y compris la Corse), à Monaco, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et aux Pays-Bas et DOM TOM. Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être faite dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

    Si le client indique par erreur une adresse de livraison hors des pays desservis par la société I&M , la commande ne pourra être honorée et le remboursement sera effectué en déduisant du montant de la commande les frais de traitement bancaires. La livraison des articles interviendra après que l’encaissement du montant total de la commande aura été effectué.

    La société I&M livrera les articles commandés par Colissimo Suivi. Les délais indiqués par la société I&M sont sous réserve de délai postal. Si, lors de la livraison, le client constate que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, il devra procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de(s) article(s). En cas de dommages, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison.

    Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés sont conformes à sa commande. Dans le cas où les articles livrés ne correspondraient pas à sa commande, le client devra en informer le Service Relation Clientèle de la société I&M et retourner les articles en cause, les frais de retour étant à la charge de la société I&M . Le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la commande pour nous retourner le(s) articles non conformes en raison d’une erreur de notre part.


    6. Traitement des commandes
    La Société I&M s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

    Toute commande enregistrée avant 12H00 du lundi au vendredi (sauf jour fériés) est traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée le jour même. Une facture est jointe au colis, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande.

    Si un article n'est plus en stock au moment du traitement de la commande. Dès réapprovisionnement par le fournisseur, nous vous envoyons cet article. Si lors de votre commande, un des articles n’est pas en stock, nous vous livrons la totalité de la commande des que l’article qui n’est pas en stock est disponible.


    7. Retour des articles
    Dans le cadre du droit de rétraction prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation, le client pourra retourner les articles livrés dans les trente jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (boîte, étiquettes, accessoires, etc …) en parfait état. Vous devez réexpédier vos articles, en utilisant le bon d’échange ou de retour en vous assurant d’avoir indiquer votre n° client, vos coordonnées et le motif du retour. Le retour devra être envoyé en recommandé à l’adresse suivante : Hadiya - Service Retour – SC2 104 Rue Denis Papin, 77550 Moissy-Cramayel. Au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé, les frais et risques du retour restant à la charge du client.

    Le remboursement des articles retournés s’effectuera selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par chèque bancaire le cas échéant, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce remboursement sera effectué par la Société I&M dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Attention : Pour la Suisse, le remboursement des articles retournés s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servie au paiement ou par Bon d'achat (valable 1an) si le client a réglé ses achats par virement.

    Pour l’échange d’un article, vous êtes exonérés des frais d'envoi sur votre commande-échange uniquement si vous commandez le même article (coloris et/ou taille différentes). Attention les frais de retour du ou des articles restent à la charge du client.

    Réception d’un colis abîmé
    Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Cependant, il peut arriver qu’un colis soit abîmé durant le transport. Si, lors de la livraison, vous constatez que l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, nous vous invitons à procéder à son ouverture en présence du livreur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommage de l’article, nous vous demandons de ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone.

    Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du livreur. Les dégâts constatés et/ou éventuellement les articles manquants doivent être indiqués sur le bon de suivi, en plus de votre signature. Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

    Retourner un article défectueux ou non conforme à votre demande
    Il est possible qu’une erreur intervienne dans votre commande malgré tout le soin que nous apportons à sa préparation. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant la réception de votre commande pour nous faire part de votre souhait de retour.

    En raison d’une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour de votre commande jusqu’à nos entrepôts.

    Pour cela, il suffit de joindre notre service clients par email à l'adresse : order@hadiya.fr. Une étiquette Colissimo retour vous sera envoyée afin que vous puissiez nous retourner le ou les produit(s) gratuitement.


    Attention, si vous renvoyez le ou les produit(s) à vos frais sans avoir contacté notre service clients, nous procéderons à un remboursement forfaitaire de 5,90€. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants la réception du ou des article(s) retourné(s) par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire le cas échéant.

    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

    Retour d'un article commandé sur un autre site marchand
    Si vous vous trompez en renvoyant un ou des produits appartenant à un autre marchand, il vous sera demandé la somme de 20€ afin que le colis vous soit renvoyé. Attention, le colis sera conservé dans notre entrepôt pendant une semaine. Passé ce delai et sans nouvelles de votre part, les articles seront détruits et vous ne pourrez plus les demander. 

    8. Informations sur les produits
    Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les dimensions indiquées sont données à titre indicatives et peuvent varier. Si des erreurs s'y sont introduites, si vous constatez de légères différences de couleurs ou d'emballage, en aucun cas, la responsabilité de la Société I&M ne pourra être engagée. 

    Disponibilités des produits
    La majorité des produits proposés à ses clients par la société I&M sont disponibles dans notre entrepôt. La disponibilité de nos produits est indiquée en temps réel sur la fiche descriptive du produit. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le délai moyen de réassort est indiqué. Si le client passe la commande d'un article non stocké et que celui-ci change d'avis, il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. 


    9. Service Relations clients
    Service Clients du Lundi au Vendredi de 10h00 à 13h00 et de 14h00 à 18h00
    Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

    10. Propriétés intellectuelle
    Les textes, commentaires, images, photos, illustrations, reproduits ou présents sur le site www.hadiya.fr sont réservés au titre du droit d'auteur. À ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.


    11. La loi informatiques et libertés.
    Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro client : par e-mail : order@hadiya.fr ou par courrier à hadiya – Service Retour – SC2 104 Rue Denis Papin, 77550 Moissy-Cramayel – France.



    13. La loi applicable et les compétences
    Le présent contrat est soumis au droit français. La société I&M ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société I&M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service clients par mail (order@hadiya.fr), et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.


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Offrir est un plaisir, le plaisir de partager une joie et des sentiments avec ceux que l'on aime. C'est aussi une tradition dans toutes les sociétés, en particulier lors d'évènements heureux comme
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- Bukhari -